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Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21/04/2021

1. Application


Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et/ou les prestations de services et/ou les licences et/ou les souscription et/ou les locations qui sont passées avec la société REDSYSTEM SRL, établie au 12 Avenue de Maire 7500 Tournai, ci-après dénommée REDSYSTEM SRL (TVA BE07 5270 9508 | RPM 07 5270 9508). Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que REDSYSTEM SRL n’aurait pas expressément acceptées par écrit. REDSYSTEM SRL pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web https://redsystem.io/conditions-generales-de-vente/. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. Objet


REDSYSTEM SRL fournit des services conformément aux conditions générales de vente et aux conditions spécifiques définies dans l’offre. Le contrat entre le client et REDSYSTEM SRL comprend les conditions générales de vente et l’offre de REDSYSTEM SRL.

3. Offre et commande


Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de REDSYSTEM SRL, le délai de validité de nos offres est d’un (1) mois soit trente (30) jours civils. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de REDSYSTEM SRL, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par REDSYSTEM SRL. Nos employés et/ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère formel qu’après l’envoi par REDSYSTEM SRL d’une acceptation écrite de la commande.

4. Droits et obligations


Le client mettra toutes les informations, fichiers, documents et autres éléments pertinents nécessaires à la bonne exécution du Contrat à la disposition de REDSYSTEM SRL au plus tard sept (7) jours ouvrables après réception d’une demande de REDSYSTEM SRL . Le client doit fournir immédiatement sur demande de REDSYSTEM SRL toutes les installations, l’assistance et la coopération nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le client donnera accès aux locaux, bâtiments ou autres installations pendant et après les heures normales de bureau aux fins de l’exécution du contrat si nécessaire. Le client doit fournir à REDSYSTEM SRL les procédures et instructions de sécurité et préparer l’environnement afin de permettre la fourniture des services, avant l’exécution du contrat. Le client désignera une personne de contact qui sera responsable de la communication avec REDSYSTEM SRL et qui prendra les décisions relatives à l’exécution du Contrat dans les meilleurs délais. Le client est responsable de la perte ou des dommages subis par le matériel de REDSYSTEM SRL utilisé dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf si la perte ou les dommages résultent exclusivement de la faute ou de la négligence de REDSYSTEM SRL.

5. Livraison et acceptation


REDSYSTEM SRL déploie des efforts commerciaux raisonnables pour fournir les services au moment convenu. Le client à accepter les services, sauf s’il a informé REDSYSTEM SRL par écrit de tout problème survenant dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison.

6. Paiement


Les factures sont considérées comme acceptées par le client à moins que REDSYSTEM SRL ne reçoive la plainte du client relative à la facture dans les huit (8) jours civils suivant la date de facturation. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible. REDSYSTEM SRL peut adapter les prix si les coûts des services augmentent avant la passation du bon de commande par le client. Le client effectuera un paiement séparé par facture, en indiquant clairement le numéro de facture. Le client supporte tous les frais liés au paiement de la facture. En cas de retard de paiement, REDSYSTEM SRL est en droit de percevoir des intérêts au taux légal sans préavis écrit. Si le client ne paie pas dans les délais, REDSYSTEM SRL peut suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué ou considérer le contrat comme résilié. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

6.1. Professionnels

6.1.1. Commandes et prestations de services

Les factures de commandes et/ou de prestations de services sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, au plus tard trente (30) jours après la date de facturation sur le compte mentionné sur la facture.

6.1.2. Licences

Les factures de licences sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, au plus tard trente (8) jours après la date de facturation sur le compte mentionné sur la facture.

6.1.3. Souscription et locations

Les factures de souscription et/ou de locations sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, immédiatement au moment de la souscription et/ou de la location via les méthodes de paiements disponibles sur le site web de la souscription et/ou de la commande.

6.2. Particuliers

6.2.1. Commandes et prestations de services

Les factures de commandes et/ou de prestations de services sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, au plus tard huit (8) jours après la date de facturation sur le compte mentionné sur la facture.

6.2.2. Licences

Les factures de licences sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, au plus tard trente (8) jours après la date de facturation sur le compte mentionné sur la facture.

6.2.3. Souscription et locations

Les factures de souscription et/ou de locations sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de REDSYSTEM SRL, immédiatement au moment de la souscription et/ou de la location via les méthodes de paiements disponibles sur le site web de la souscription et/ou de la commande.

7. Propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et/ou aux services et/ou licences et/ou aux souscription et/ou aux locations seront dévolus à REDSYSTEM SRL ou à ses fournisseurs. Il est entendu que le client ne reçoit aucun titre ni aucun droit de propriété intellectuelle, sauf indication contraire explicite dans le contrat ou utilisation de licences open sources. REDSYSTEM SRL garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à REDSYSTEM SRL pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par REDSYSTEM SRL. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.

8. Confidentialité


Les parties prennent toutes les mesures raisonnables pour traiter les informations confidentielles échangées dans le cadre de l’accord («informations confidentielles») de manière confidentielle. Les parties ne doivent pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie. Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées qu’au personnel et/ou aux sous-traitants de la partie destinataire ayant également signé un accord de confidentialité avec avec la partie originaire et qui ont raisonnablement besoin d’accéder à ces informations aux fins de l’exécution du contrat. Les informations confidentielles n’incluent pas;

  • les informations reçues en dehors du champ d’application de l’accord et sans restriction de divulgation;
  • des informations développées indépendamment par la partie destinataire;
  • des informations connues du public.

9. Responsabilité

REDSYSTEM SRL décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec lui. De même, lorsque une prestation d’hébergement du site web ou du service e-mail a été demandée par le client, REDSYSTEM SRL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs. La responsabilité de REDSYSTEM SRL en vertu de la convention est limitée au montant total payé par le client au cours des trois (3) mois précédant la cause du dommage. REDSYSTEM SRL ne sera pas responsable des dommages imprévisibles ou indirects, y compris mais sans s’y limiter, la suspension des activités du client, la perte de revenus, la perte d’informations, de données ou de programmes, ainsi que les réclamations de tiers sans que cette liste soit limitative. L’obligation de REDSYSTEM SRL est une obligation de moyens, et ne saurait s’engager quant au résultat.. Toute réclamation en dommages-intérêts devrait être déposée au bout de trois (3) mois après l’apparition des dommages et au bout de trois (3) mois après la résiliation du contrat.

10. Résiliation


Si la durée du contrat est indéterminée, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par notification écrite à l’autre partie, avec un préavis de trois (3) mois. Chacune des parties peut à tout moment mettre fin au contrat, directement, sans saisir les tribunaux, en avisant l’autre partie si celle-ci enfreint gravement l’une de ses obligations essentielles en vertu du présent Contrat et si la violation n’est pas corrigée dans les trente (30) jours civils qui suivent. Notification écrite de celle-ci. Le contrat est automatiquement résilié si l’une des parties cesse ses activités, devient insolvable ou en faillite, est dissoute ou fait l’objet d’une procédure similaire. Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement de la mission ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client du contrat de suivi forfaitaire. La redevance forfaitaire est payable en début de période. Le non-paiement du forfait entraîne la résiliation automatique du contrat de suivi. REDSYSTEM SRL est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée et/ou par courrier électronique, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente (30) jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à REDSYSTEM SRL de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente.

11. Divers


REDSYSTEM SRL peut confier l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat à un sous-traitant ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent contrat sans le consentement préalable du client. Au cours de la convention et pendant une période de six (6) mois après la résiliation de la convention, le client ne doit engager directement ou indirectement aucun des employés de REDSYSTEM SRL qui est ou a été directement impliqué dans l’exécution du contrat sans l’accord préalable et consentement écrit de REDSYSTEM SRL. La convention remplace toute convention antérieure, verbale ou écrite, entre les parties en ce qui concerne le bon de commande. Le fait qu’une partie n’exerce pas ses droits en vertu du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à ses droits. Chacune des parties doit être dispensé de l’exécution de l’une de ses obligations en vertu de l’accord, si la performance est empêchée ou retardée par une cause hors du contrôle de la partie concernée qui, sans s’y limiter, inclut incendie, inondation, accident, tempête, naturel désastre , guerre, émeute, acte de gouvernement, épidémie, pandémie, invasion extraterrestre ou grève. Les obligations de REDSYSTEM SRL en vertu du contrat seront prolongées d’un délai raisonnable. Les communications au titre de la convention doivent être écrites et envoyées par courrier recommandé ou par courrier électronique, et remises à la partie à l’attention de laquelle le message est envoyé. Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

12. Autorisation d’audit


En commandant les évaluations de sécurité proposées, le client accepte explicitement les termes et responsabilités suivants;
Pour effectuer toutes les opérations par tout moyen nécessaire à la réalisation des évaluations de sécurité commandées par le client, on entend par «évaluations de sécurité» chacune des actions effectuées par REDSYSTEM SRL au moyen de systèmes externes ou internes permettant l’accès ou l’introduction dans un système informatique. Afin d’évaluer le niveau de résistance de ce système contre les attaques internes et/ou externes auxquelles il peut être soumis. Pour effectuer les évaluations de sécurité commandées par le client, adaptez la demande susmentionnée aux systèmes informatiques du client hébergés chez le client ou à un tiers afin d’évaluer le niveau de vulnérabilité et de pénétrabilité dudit système. On entend par «système informatique» tous les réseaux et toutes les ressources informatiques (client, web, mobile, cloud, api,…) du client dont le niveau de vulnérabilité et de sécurité doit être évalué. Le client autorise expressément REDSYSTEM SRL à accomplir des actes qui, s’ils ne sont pas dûment autorisés, pourraient être sanctionnés sur la base des articles 314 bis, 550 bis et 550 ter du code pénal belge et des articles 109 ter D et 114 de la loi belge 21 mars 1991 introduisant des réformes dans certaines entreprises économiques publiques. Le client atteste que toutes les autorisations requises (par exemple par des tiers tels que des sociétés d’hébergement ou des sociétés affiliées) ont été obtenues. En raison de la nature spécifique des évaluations de sécurité commandées, Le client reconnaît expressément que les obligations REDSYSTEM SRL en vertu du contrat sont des obligations de moyen. Le client renonce à tenir REDSYSTEM SRL pour responsable en cas de destruction, d’altération ou de détérioration des données et/ou informations contenues dans son système informatique, ainsi que de tout dommage en résultant. Le client reconnaît qu’il est conscient des risques liés aux services commandés. Si REDSYSTEM SRL est tenu pour responsable, les parties conviennent que la responsabilité de REDSYSTEM SRL sera, quelle qu’en soit la cause, limitée à la valeur totale de l’offre. REDSYSTEM SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que des dommages financiers, des dommages commerciaux, une perte de production, une réduction de profit et/ou de revenus ou une perte d’informations. Le client comprend que les perturbations des systèmes d’information de tiers ou du client peuvent se produire. Le client est seul responsable de la compréhension des étapes de test qui seront effectuées dans le cadre de l’évaluation de la sécurité et des risques qui en découlent. Le client est seul responsable de la sauvegarde de tout programme, information ou donnée stockée sur les systèmes avant que les évaluations de sécurité ne soient effectuées. Le client est également seul responsable d’informer toutes les sociétés d’hébergement ou ses sociétés affiliées des évaluations de sécurité commandées par le client. Le client informera REDSYSTEM SRL, avant le début des évaluations de sécurité, de tout problème avec les sociétés d’hébergement ou les sociétés affiliées en ce qui concerne l’exécution de ces évaluations de sécurité.

13. Souscription red.box


En souscrivant à l’une de nos offres red.box, REDSYSTEM propose en location du matériel afin de réduire la surface de cyber attaque du client, le client est conscient qu’il est toujours susceptible de subir une cyber attaque. Les équipements physiques donnés en location « red.box »  restent la propriété de REDSYSTEM SRL et doivent être renvoyés dans les dix (10) jours civiles au plus tard après la date effective de fin de la souscription. Les souscriptions sont reconduites tacitement pour une période égale à la durée d’engagement initiale. Le matériel donné en location étant la propriété de REDSYSTEM SRL, aucune tentative de modification ou d’ouverture du matériel ne sera autorisée. REDSYSTEM SRL se réserve le droit de facturer auprès du client concerné une indemnité forfaitaire de 500,00€.

14. Information de contact


Ce site web est détenu et exploité par REDSYSTEM SRL. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact. L’ensemble de nos publications légales et réglementaires se trouve sur cette page.